Mentions légales

1. Éditeur de l'application

• Raison sociale : AIRIAUD Victor, Entrepreneur individuel
• Siège social : 2A Chemin des cèdres, 56400 Brech, France
• SIRET : 890 586 480 00026
• Numéro TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : AIRIAUD Victor
• Contact : victor.airiaud@outlook.fr

2. Hébergement

• Hébergeur site web : LWS (Ligne Web Services), 4 Rue Galvani, 75017 Paris, France,www.lws.fr
• Hébergeur backend : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région eu-west (Irlande)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application PouvoirAchat+ (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de AIRIAUD Victor, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : victor.airiaud@outlook.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. Sources de données

• Prix des carburants : Données ouvertes du Ministère de l'Économie viadata.gouv.fr (Licence Ouverte v2.0)
• Logos d'enseignes : prix-carburants.2aaz.fr
• Géocodage : Base Adresse Nationale (IGN Géoplateforme), Licence Ouverte
• Prix du contrôle technique : data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte)
• Bornes de recharge : transport.data.gouv.fr (Licence Ouverte)
• Primes au covoiturage : data.gouv.fr (ODbL)
• Électricité : tarifs réglementés de la CRE, calendrier Tempo de RTE, profils de consommation d'Enedis
• Fioul : INSEE
• Cartes : © les contributeurs d'OpenStreetMap (ODbL)

6. Cookies et traceurs

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• Google AdMob : publicité (personnalisée seulement avec votre consentement)
• AppsFlyer : mesure des campagnes d'installation (identifiant publicitaire seulement avec votre consentement)
• Firebase Analytics : mesure d'usage, sur iPhone uniquement

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7. Limitation de responsabilité

Les prix affichés dans l'application proviennent de sources publiques officielles et sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les prix affichés.

Les calculs d'économie réelle sont des estimations basées sur les données fournies par l'utilisateur (consommation véhicule, distance). Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Vannes (56) seront seuls compétents.

Voir aussi : conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente,supprimer mes données.