1. Éditeur de l'application
- Raison sociale : AIRIAUD Victor — Entrepreneur individuel
- Siège social : 2A Chemin des cèdres, 56400 Brech, France
- SIRET : 890 586 480 00026
- Numéro TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : AIRIAUD Victor
- Contact : victor.airiaud@outlook.fr
2. Hébergement
- Hébergeur site web : LWS (Ligne Web Services), 4 Rue Galvani, 75017 Paris, France — www.lws.fr
- Hébergeur backend : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région eu-west (Irlande)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application PouvoirAchat+ (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de AIRIAUD Victor, sauf mention contraire.
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4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
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- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
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Pour exercer ces droits : victor.airiaud@outlook.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
5. Sources de données
- Prix des carburants : Données ouvertes du Ministère de l'Économie via data.gouv.fr (Licence Ouverte v2.0)
- Enrichissement enseignes : API 2aaz.fr
- Géocodage : Base Adresse Nationale (BAN), licence ouverte
- Prix produits : Open Food Facts & Open Prices (ODbL)
6. Cookies et traceurs
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Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment dans les Réglages de l'application.
7. Limitation de responsabilité
Les prix affichés dans l'application proviennent de sources publiques officielles et sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les prix affichés.
Les calculs d'économie réelle sont des estimations basées sur les données fournies par l'utilisateur (consommation véhicule, distance). Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Vannes (56) seront seuls compétents.